Une note salée…

Le conseil municipal du 18 décembre a connu l’épilogue du contentieux qui opposait la commune de Saint-Pierre d’Oléron à la société immobilière Cojiprom depuis plusieurs années. La cour administrative d’appel de Bordeaux condamne la commune à verser la somme de 852 888€ à la Cojiprom, alourdissant la décision du tribunal administratif de Poitiers de mars 2016 qui la condamnait à payer 500000€. L’affaire remonte à la vente du terrain de l’ancien vélodrome par la commune, dans les derniers mois de 2007, pour un montant de 4 millions d’euros. Cette vente devait permettre à la municipalité de combler une partie de son important endettement et de répondre à l’obligation qu’elle avait contracté de construire un nouveau vélodrome avant le 31/12/2007. La rapidité de la transaction, moins d’un mois entre la délivrance du certificat d’urbanisme et la vente effective, conduisit à des négligences départ et d’autre et fut le point de départ du litige. Le tribunal de Poitiers en mars 2016 a d’ailleurs conclu à la responsabilité partagée des deux parties, la société immobilière et la commune.Suite à notre question en conseil municipal, nous apprenons finalement que la municipalité a fait appel de cette décision : « Jean-Yves Livenais précise que la commune a été condamnée à payer 500 000 €[…]. La municipalité a fait appel de cette décision mais Cojiprom qui avait assigné la commune à hauteur de 9 000 000 €n’a pas fait appel de la décision, donc ils se contenteraient d’obtenir les 500 000 € » (extrait du PV du conseil du6/09/2016). En décembre2018, nous apprenons que la commune est condamnée plus lourdement en appel, ce qui confirme nos inquiétudes. Nous avons abordé le sujet lors du conseil du 18 décembre : « Marie-Claude Sellier Marlin s’interroge car les torts étaient partagés avec des montants de 500 000 € pour la commune et 500 000 €pour Cojiprom. Elle demande si la collectivité a été bien conseillée de faire appel et pourquoi le montant est désormais de 850 000 € ». La réponse du maire nous surprend, car elle contient plusieurs erreurs : « Monsieur le maire […] rappelle que Cojiprom a fait appel ». C’est inexact !De même, le certificat d’urbanisme ne date pas de 2008 mais de2007… Dans cette affaire, conscients des risques encourus, nous nous sommes toujours interdits de polémiquer, pour ne pas entraver la défense des intérêts de la commune. Le moins que l’on puisse attendre est que chacun assume ses responsabilités.

Ensemble pour Saint-Pierre d’Oléron

La lanterne n° 140

En mars dernier, le conseil municipal a voté le budget de la commune. C’est l’acte majeur de la vie de notre collectivité. Comme les années précédentes, ce budget est marqué par la baisse continue des dotations versées par l’état. Qui plus est, la baisse de ces dotations sera en définitive plus forte que ce qui était prévu dans le budget voté.

Dans ce contexte, certains des choix municipaux nous paraissent hasardeux et injustifiés. La construction d’une nouvelle salle sportive, dont le coût a quasiment doublé en un an, passant de 240 000 à 426 000 €, sans compter tous les coûts de fonctionnement qui en résulteront, nous paraît inopportune. De même, nous avons à nouveau exprimé nos réserves quant au coût du réaménagement de la place Gambetta, 2 400 000 €. Pour ces raisons, nous n’avons pas voté ce budget.

La baisse des dotations versées par l’Etat renvoie à un débat national. Nous nous alarmons de cette contrainte toujours plus forte imposée sur les collectivités. L’Etat devrait garantir aux collectivités à la fois un niveau de soutien suffisant et une forme de péréquation nationale. Du fait de ces baisses de dotations, les collectivités sont contraintes à des réductions de dépenses qui finiront par se traduire par une diminution des services à la population.

Déjà, notre commune a fait le choix de ne pas remplacer les départs à la retraite. Jusqu’où faudra-t-il aller ? Quels services faudra-t-il sacrifier à cette injonction étatique ? La commune de Saint-Pierre avait pour tradition d’utiliser ses possibilités de recrutement pour aider ponctuellement les personnes en difficultés (veuvage, handicap…). Qu’en sera-t-il demain ?

Par ailleurs, le souci d’économie se traduit par le choix de prestataires plus concurrentiels, entreprises de plus grosses tailles choisies en dehors de notre territoire. Ainsi, la baisse des dotations est répercutée sur le tissu économique local : les commandes aux entreprises locales diminuent, et certains marchés leur échappent totalement. C’est toute l’économie locale qui en souffre d’ores et déjà et qui risque d’en pâtir plus encore à l’avenir.

 

Texte de la Lanterne n° 135

Dans chaque commune de plus de 3500 habitants a lieu en conseil municipal un débat d’orientation budgétaire (DOB), qui précède le vote du budget communal. Ce moment privilégié de présentation des choix politiques de la majorité, à destination des élus et de la population, joue un rôle majeur en terme de démocratie locale.

Sur Saint-Pierre, il semblerait que le maire n’ait pas la même conception du rôle primordial du conseil municipal… Dans une frénésie de communication tout azimut, en fin d’année et au début du mois de janvier, il oublie que le préambule de l’exercice budgétaire n’a pas encore eu lieu ni à l’échelon communal, ni à l’échelon intercommunal.

Ainsi, on peut lire dans la presse et l’entendre égrener lors des cérémonies de vœux l’inventaire des dépenses (sommes à l’appui) de l’année 2016 pour la commune de Saint-Pierre comme pour sa vice-présidence à la communauté de communes de l’île d’Oléron.

En ce qui concerne notre commune, la note de synthèse du DOB, lors du conseil municipal du 2 février, aura mis en évidence à nouveau la bonne gestion sous l’ancienne mandature : réduction de la dette ; maîtrise des dépenses couplée à une amélioration des services rendus à la population ; hausse des recettes ; engagement dans une politique de développement durable reconnue et reprise sur certains points par la majorité actuelle… Pour le reste, tout semble « réchauffé ».

A quoi peut-il servir de débattre puisque tout a été entériné, annoncé, diffusé, comme si le vote avait déjà eu lieu ? « Les règles ont changé », nous avait-on dit en début de mandature. En effet, nous avions pu noter : une diminution du nombre de conseillers municipaux membres de chaque commission thématique ; une obligation de poser ses questions par écrit et à l’avance pour chaque conseil municipal ; des décisions du bureau municipal (réunion des adjoints et du maire) dorénavant tenues secrètes ; puis, une diminution du nombre des conseils municipaux et des commissions municipales dans l’année ; une nouveauté, les conventions engageant la commune ne passent plus en commission…

Le conseil municipal n’est désormais plus qu’une chambre d’enregistrement des décisions du maire !

La vie démocratique ne se résume pas à un simple exercice de communication. Elle demande un investissement soutenu en terme d’échange entre les différents partis. Dommage que le maire de Saint-Pierre, qui se destinait pourtant à un autre mandat électoral, ne l’ait pas compris !

Liste Ensemble pour Saint-Pierre d’Oléron