La fin du pays Marennes Oléron… et ensuite?

Le sujet avait déjà fait grand bruit, lors du conseil communautaire de décembre 2014. Il s’agit bien entendu de l’instauration du droit départemental de passage sur le pont reliant l’île d’Oléron au continent. Depuis, moult péripéties ont accompagné son parcours jusqu’à ce 20 décembre 2017.
Plusieurs décisions en faveur de l’association pour la gratuité de pont de l’île d’Oléron auront conduit à l’abandon de l’idée d’un référendum. A la suite, le département diligentera une étude pour permettre aux conseillers départementaux de décider sur la base d’éléments concrets…
Trois ans après, le 18 décembre 2017, le conseil départemental de la Charente Maritime devait mettre fin au suspense lors de sa session de fin d’année.
Coup de théâtre, le 9 décembre à l’issue de la réunion de la majorité départementale, le président du conseil Dominique Bussereau, pressentant une mise en minorité, décide de retirer cette délibération du débat. La réaction dans la presse du président de la communauté de communes de l’île d’Oléron Pascal Massicot ne se fera pas attendre. Ce retrait ne fut pas du tout de son goût… Dans son collimateur, des conseillers départementaux et particulièrement l’un d’eux, le président du Pays Marennes Oléron Mickaël Vallet, identifié comme chef de file des anti-péage et désigné comme un des instigateurs de ce renoncement.
Lorsqu’à l’ouverture de l’enveloppe du conseil communautaire du 20 décembre, l’ensemble des conseillers découvrent, entre autres, un titre en guise de délibération 44 : PETR du Pays Marennes Oléron, il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que le Pays pourrait être une victime collatérale de cette tergiversation départementale.
Le contenu de cette délibération 44, dernière de l’ordre du jour, nous a été remis sur table à 14h30 au moment du début du conseil. Le Président nous en a fait lecture en fin de séance, juste avant le débat et l’on peut la résumer ainsi : un mandat pour autoriser Pascal Massicot à engager le retrait de la communauté de communes de l’île d’Oléron du Pays (et donc la dissolution de ce dernier), dans un délai de 2 ans. Après les prises de parole des maires, les conseillers ont pu émettre leurs avis.
J’ai pu exprimer ce que j’avais à dire :

Premièrement, j’ai trouvé très regrettable pour la bonne tenue démocratique de ce débat d’avoir découvert ce texte d’une page et demi, sur table, juste au début de la séance. Le Président a argué du fait que les maires en avaient débattu en bureau communautaire. Soit ! Mais devrais-je rappeler que légalement les conseillers doivent disposer du dossier du conseil 5 jours francs avant la séance ? Temps très précieux lorsque l’on travaille ses dossiers. De plus, compter ainsi sur l’esprit de partage des maires est bien souvent présomptueux ; sur la commune de Saint-Pierre d’Oléron l’information du bureau communautaire ne ruisselle pas jusqu’aux conseillers… même de la majorité ! Les journaux avaient évoqué le sujet, mais j’aurais préféré que la primeur en revienne aux élus concernés. Il y a une préséance à respecter, voilà un point d’accord avec Pascal Massicot.

Deuxièmement, sortir du Pays Marennes Oléron pourquoi pas, si nos collègues de la communauté du Bassin de Marennes sont d’accord. Le 16 novembre, une réunion réunissant l’ensemble des conseillers communautaires des deux communautés de communes constituant le Pays Marennes Oléron avait été programmée, je ne peux que regretter qu’elle ne se soit pas tenue. Cela eut été l’occasion de débattre plus sereinement qu’aujourd’hui et de ne pas laisser la situation s’envenimer, jusqu’au pourrissement actuel. Il semblerait que nous soyons à l’origine de l’annulation. Dommage…

Troisièmement, après avoir détruit le Pays, que construisons-nous sur ses ruines ? Les conseillers communautaires de l’île d’Oléron ont rejeté pour une grande majorité la création d’un parc naturel régional qui engloberait l’île. Dont acte. Proposition est faite de créer des coopérations à géométrie variable et des conventions d’objectifs avec d’autres institutions. Le flou autour de cette proposition m’incite à m’interroger en tant qu’élue attachée à mon mandat.
Quelle sera la place de l’élu de « base » dans ces coopérations à géométrie variable ? Un certain nombre d’élus Oléronnais ont tout à reprocher au Pays Marennes Oléron, mais on peut lui reconnaître une qualité, il est constitué d’un comité syndical formé par des élus désignés par chaque communauté de communes, dont la légitimité est acquise à l’issue d’un scrutin.
Sortir le pays ou le parc naturel régional par la porte, c’est une chose, mais laisser entrer par la fenêtre des structures au sein desquelles notre légitimité n’est pas clairement définie en est une autre…
Notre place d’élu dépend du rôle que l’on veut bien se donner.

A l’issue de ce débat, ayant écouté les avis de mes collègues, j’ai voté contre ainsi que 8 autres élus ; 23 élus ont voté pour et il y a eu une abstention.
Le président de la communauté de communes de l’île d’Oléron a donc toute légitimité pour entamer les discussions avec le pays et la communauté du bassin de Marennes. Je veillerai pour ma part à suivre ce processus et à émettre des avis et des propositions à la moindre opportunité dans le respect de la démocratie.

Marie Claude Sellier Marlin
Conseillère communautaire

A propos du péage du pont ( 2ème partie)

Celles et ceux pour qui le péage sera obligatoire

Pour les touristes qui ne veulent pas payer, il y aura toujours la possibilité de ne pas venir sur l’île. Selon les estimations autorisées, cela représenterait une baisse de 6% à 10% voir 30% dans certaine étude. Ce n’est pas le cas de tous ceux qui franchissent le pont au quotidien. Prenons un peu de temps pour réfléchir à ceux qui vont devoir payer, parce que c’est obligatoire : celles et ceux qui habitent sur le continent, mais qui, pour travailler, doivent se rendre chaque jour, parfois plusieurs fois, sur l’île. Les représentants des secteurs économiques insulaires ont soulevé cet aspect de notre vie quotidienne au moment de l’étude d’impact. À la différence des touristes, il n’y aura pas de choix, il faudra payer. Abonnement, forfait, à la charge du salarié, de l’entreprise, peu importe : il s’agit d’une charge supplémentaire aux conséquences non négligeables. Cette nouvelle charge sera tout naturellement reportée sur le pouvoir d’achat dans une zone où les salaires sont naturellement peu élevés ou bien sur le fonctionnement de l’entreprise dans un contexte difficile, au détriment du développement d’un l’emploi de qualité, par exemple. Celles et ceux qui doivent franchir le pont pour venir travailler sur Oléron, constitueront une recette sûre. C’est du pur cynisme. Cette taxe sur le droit au travail sera une garantie en quelque sorte, la seule qui soit aujourd’hui évaluable au plus juste si on veut bien s’en donner la peine.

Dans un contexte déjà compliqué, nos élus ne manquent pas de courage et la cohérence ne les étouffe pas. Depuis plusieurs années, des efforts importants sont consentis pour que le secteur économique insulaire se modernise, se développe. La qualité des projets locaux draine des aides publiques extérieures importantes. D’un autre côté, les mêmes élus projettent de taxer les entreprises qui vont payer plus cher leurs livraisons et les employés contraints de résider sur le continent. Drôle de façon d’envisager le développement. Des entrepreneurs insulaires, convaincus que « les carottes sont cuites », il va falloir faire avec le péage, réfléchissent à des formules qui pourraient leur permettre de diminuer au maximum les surcoûts, par exemple en organisant leurs livraisons sur le continent.

Celles et ceux pour qui ce sera gratuit

Dès le départ, il a été convenu que pour les insulaires, ce serait gratuit. La carotte ne s’arrête pas là. Parce que dans un avenir proche, la CDC devra augmenter nos impôts de 50%, de 40% de 30% (on ne sait pas très bien en fin de compte) pour faire face à ses nouvelles compétences non compensées par l’État, pour préserver notre environnement, pour lutter contre les agressions, les dégradations, pour protéger, pour valoriser. Si ce péage existe, cette augmentation des impôts ne sera pas nécessaire. On sait aujourd’hui qu’il s’agit d’un leurre, d’une grosse arnaque. Les sommes provenant du péage sont strictement affectées et ne compenseront rien des baisses de dotations, de crédits. Donc nos impôts continueront d’augmenter. Donc, pas d’effet péage sur les impôts ! D’ailleurs, l’actualité est précieuse. Nos voisins les rhétais imaginaient échapper à la nouvelle taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) destinée à la défense des littoraux parce qu’ils pourraient puiser dans les recettes du droit de passage. Et bien non, ce n’est pas possible. Ils devront payer cette nouvelle taxe plafonnée à 40€ par habitants. De cela on ne nous parle pas sur notre île.

Restent les passages gratuits pour les insulaires. C’est sans doute la seule chose qui ait des chances d’être maintenue. Mais la gratuité n’aurait-elle pas un prix induit, par hasard ? Nous sommes nombreux à affirmer parce que c’est sûr, que la gratuité des passages entraînera l’augmentation du coût de la vie. Ne serait-ce parce que ceux qui livrent nos biens de consommation paieront les passages et que ces coûts supplémentaires seront répercutés sur les prix de nos achats. Les participants à l’étude d’impact l’ont affirmé haut et fort lors des consultations. Aucune marchandise, aucun secteur de notre vie économique n’y échappera !

Donc, nous insulaires paierons indirectement, par conséquences. Il n’est pas déplacé de dire qu’à la différence des tarifs de péage, il n’y aura pas, pour le beurre par exemple, de prix très haute, haute, moyenne ou basse saison. Nous paierons très cher cette gratuité, mais à dose homéopathique et pas aux mêmes percepteurs : à nos commerçants pour rembourser le surcoût engendré par le péage et à l’État par l’augmentation de la part TVA sur le prix de revient de nos achats. Ce sera sans doute suffisant pour encourager encore plus de gens à aller faire leurs courses sur le continent. Pourra-t-on leur reprocher d’amplifier la précarisation sociale et économique et d’être de mauvais insulaires ? Ou bien nos élus sont-ils prêts à assumer jusqu’au bout le contexte qu’ils auront eux seuls et eux seulement engendré en mettant en place ce péage ?

À propos de ce péage, à prix identique, est-ce la même chose selon qu’on paie côté continent ou en entrant sur l’île ? Dans un cas c’est le pont qui est payant, dans l’autre, c’est l’entrée sur l’île qui est payante : ça n’a pas la même signification et ça change tout !

Existe-t-il d’autres solutions ?

On peut observer la concurrence qui se met en place entre les communes et la CDCIO. À chacun ses péages selon ses compétences. À la CDCIO le péage du pont, la taxe de séjour, aux communes les parkings, les stationnements payants. La liberté pour les communes de fixer les coûts du stationnement et des amendes. L’automobiliste est un nanti, il est taxable à merci quand il n’est pas un pestiféré à cause des soucis qu’il cause pour l’environnement.

En son temps, sur le dispositif PAPI (Plan d’Aménagement et Prévention des Inondations), Patrick Moquay alors président de la CDCIO avait mouillé sa chemise, n’avait pas ménagé ses efforts, pour que les critères soient améliorés et que le dispositif prenne en compte notamment les dunes. La plupart des grands projets que nous connaissons aujourd’hui ont été conçus à cette époque.