Le sujet avait déjà fait grand bruit, lors du conseil communautaire de décembre 2014. Il s’agit bien entendu de l’instauration du droit départemental de passage sur le pont reliant l’île d’Oléron au continent. Depuis, moult péripéties ont accompagné son parcours jusqu’à ce 20 décembre 2017.
Plusieurs décisions en faveur de l’association pour la gratuité de pont de l’île d’Oléron auront conduit à l’abandon de l’idée d’un référendum. A la suite, le département diligentera une étude pour permettre aux conseillers départementaux de décider sur la base d’éléments concrets…
Trois ans après, le 18 décembre 2017, le conseil départemental de la Charente Maritime devait mettre fin au suspense lors de sa session de fin d’année.
Coup de théâtre, le 9 décembre à l’issue de la réunion de la majorité départementale, le président du conseil Dominique Bussereau, pressentant une mise en minorité, décide de retirer cette délibération du débat. La réaction dans la presse du président de la communauté de communes de l’île d’Oléron Pascal Massicot ne se fera pas attendre. Ce retrait ne fut pas du tout de son goût… Dans son collimateur, des conseillers départementaux et particulièrement l’un d’eux, le président du Pays Marennes Oléron Mickaël Vallet, identifié comme chef de file des anti-péage et désigné comme un des instigateurs de ce renoncement.
Lorsqu’à l’ouverture de l’enveloppe du conseil communautaire du 20 décembre, l’ensemble des conseillers découvrent, entre autres, un titre en guise de délibération 44 : PETR du Pays Marennes Oléron, il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que le Pays pourrait être une victime collatérale de cette tergiversation départementale.
Le contenu de cette délibération 44, dernière de l’ordre du jour, nous a été remis sur table à 14h30 au moment du début du conseil. Le Président nous en a fait lecture en fin de séance, juste avant le débat et l’on peut la résumer ainsi : un mandat pour autoriser Pascal Massicot à engager le retrait de la communauté de communes de l’île d’Oléron du Pays (et donc la dissolution de ce dernier), dans un délai de 2 ans. Après les prises de parole des maires, les conseillers ont pu émettre leurs avis.
J’ai pu exprimer ce que j’avais à dire :
Premièrement, j’ai trouvé très regrettable pour la bonne tenue démocratique de ce débat d’avoir découvert ce texte d’une page et demi, sur table, juste au début de la séance. Le Président a argué du fait que les maires en avaient débattu en bureau communautaire. Soit ! Mais devrais-je rappeler que légalement les conseillers doivent disposer du dossier du conseil 5 jours francs avant la séance ? Temps très précieux lorsque l’on travaille ses dossiers. De plus, compter ainsi sur l’esprit de partage des maires est bien souvent présomptueux ; sur la commune de Saint-Pierre d’Oléron l’information du bureau communautaire ne ruisselle pas jusqu’aux conseillers… même de la majorité ! Les journaux avaient évoqué le sujet, mais j’aurais préféré que la primeur en revienne aux élus concernés. Il y a une préséance à respecter, voilà un point d’accord avec Pascal Massicot.
Deuxièmement, sortir du Pays Marennes Oléron pourquoi pas, si nos collègues de la communauté du Bassin de Marennes sont d’accord. Le 16 novembre, une réunion réunissant l’ensemble des conseillers communautaires des deux communautés de communes constituant le Pays Marennes Oléron avait été programmée, je ne peux que regretter qu’elle ne se soit pas tenue. Cela eut été l’occasion de débattre plus sereinement qu’aujourd’hui et de ne pas laisser la situation s’envenimer, jusqu’au pourrissement actuel. Il semblerait que nous soyons à l’origine de l’annulation. Dommage…
Troisièmement, après avoir détruit le Pays, que construisons-nous sur ses ruines ? Les conseillers communautaires de l’île d’Oléron ont rejeté pour une grande majorité la création d’un parc naturel régional qui engloberait l’île. Dont acte. Proposition est faite de créer des coopérations à géométrie variable et des conventions d’objectifs avec d’autres institutions. Le flou autour de cette proposition m’incite à m’interroger en tant qu’élue attachée à mon mandat.
Quelle sera la place de l’élu de « base » dans ces coopérations à géométrie variable ? Un certain nombre d’élus Oléronnais ont tout à reprocher au Pays Marennes Oléron, mais on peut lui reconnaître une qualité, il est constitué d’un comité syndical formé par des élus désignés par chaque communauté de communes, dont la légitimité est acquise à l’issue d’un scrutin.
Sortir le pays ou le parc naturel régional par la porte, c’est une chose, mais laisser entrer par la fenêtre des structures au sein desquelles notre légitimité n’est pas clairement définie en est une autre…
Notre place d’élu dépend du rôle que l’on veut bien se donner.
A l’issue de ce débat, ayant écouté les avis de mes collègues, j’ai voté contre ainsi que 8 autres élus ; 23 élus ont voté pour et il y a eu une abstention.
Le président de la communauté de communes de l’île d’Oléron a donc toute légitimité pour entamer les discussions avec le pays et la communauté du bassin de Marennes. Je veillerai pour ma part à suivre ce processus et à émettre des avis et des propositions à la moindre opportunité dans le respect de la démocratie.
Marie Claude Sellier Marlin
Conseillère communautaire