Le conseil municipal du 18 décembre a connu l’épilogue du contentieux qui opposait la commune de Saint-Pierre d’Oléron à la société immobilière Cojiprom depuis plusieurs années. La cour administrative d’appel de Bordeaux condamne la commune à verser la somme de 852 888€ à la Cojiprom, alourdissant la décision du tribunal administratif de Poitiers de mars 2016 qui la condamnait à payer 500000€. L’affaire remonte à la vente du terrain de l’ancien vélodrome par la commune, dans les derniers mois de 2007, pour un montant de 4 millions d’euros. Cette vente devait permettre à la municipalité de combler une partie de son important endettement et de répondre à l’obligation qu’elle avait contracté de construire un nouveau vélodrome avant le 31/12/2007. La rapidité de la transaction, moins d’un mois entre la délivrance du certificat d’urbanisme et la vente effective, conduisit à des négligences départ et d’autre et fut le point de départ du litige. Le tribunal de Poitiers en mars 2016 a d’ailleurs conclu à la responsabilité partagée des deux parties, la société immobilière et la commune.Suite à notre question en conseil municipal, nous apprenons finalement que la municipalité a fait appel de cette décision : « Jean-Yves Livenais précise que la commune a été condamnée à payer 500 000 €[…]. La municipalité a fait appel de cette décision mais Cojiprom qui avait assigné la commune à hauteur de 9 000 000 €n’a pas fait appel de la décision, donc ils se contenteraient d’obtenir les 500 000 € » (extrait du PV du conseil du6/09/2016). En décembre2018, nous apprenons que la commune est condamnée plus lourdement en appel, ce qui confirme nos inquiétudes. Nous avons abordé le sujet lors du conseil du 18 décembre : « Marie-Claude Sellier Marlin s’interroge car les torts étaient partagés avec des montants de 500 000 € pour la commune et 500 000 €pour Cojiprom. Elle demande si la collectivité a été bien conseillée de faire appel et pourquoi le montant est désormais de 850 000 € ». La réponse du maire nous surprend, car elle contient plusieurs erreurs : « Monsieur le maire […] rappelle que Cojiprom a fait appel ». C’est inexact !De même, le certificat d’urbanisme ne date pas de 2008 mais de2007… Dans cette affaire, conscients des risques encourus, nous nous sommes toujours interdits de polémiquer, pour ne pas entraver la défense des intérêts de la commune. Le moins que l’on puisse attendre est que chacun assume ses responsabilités.

Ensemble pour Saint-Pierre d’Oléron

Par une lettre du 29 Juillet, notre tête de liste Patrick Moquay a décidé de démissionner du conseil municipal de Saint-Pierre D’Oléron et du conseil communautaire de l’île d’Oléron. Il avait été amené en septembre 2014  à accepter un poste d’enseignant à l’école nationale supérieure  de paysage de Versailles.  Ces activités professionnelles le tiennent la plupart du temps éloigné de l’île d’Oléron, ce qui  a fini par rendre délicat l’exercice de son mandat d’élu.

Extrait de sa lettre : « Ayant pris des responsabilités au sein de mon établissement d’affectation, et y ayant impulsé des projets qui me tiennent également à cœur, mais tendent à m’accaparer de manière croissante, je considère qu’il ne me sera plus possible d’assumer correctement en parallèle mes fonctions d’élu local. »

Les élus et l’association Ensemble pour Saint-Pierre d’Oléron lui souhaitent un plein épanouissement dans ses activités professionnelles.Cette démission est l’occasion pour nous d’accueillir  Dominique Luneau au sein des élus de notre liste.  Patron du canot de la Société nationale de sauvetage en mer, il n’est pas un inconnu de la vie politique locale puisqu’il n’est autre que l’ancien adjoint au port de La Cotinière sous la précédente  mandature. Nous lui souhaitons bienvenue au sein du conseil municipal. A l’approche du démarrage du gros chantier de l’extension du port, nous nous félicitons de compter dans nos rangs une personnalité de terrain dont l’expérience et l’opinion compteront. En tout état de cause, les élus d’Ensemble pour Saint-Pierre restent mobilisés et engagés auprès de leurs électeurs et des administrés en général et ce jusqu’aux prochaines élections municipales.