Une note salée…

Le conseil municipal du 18 décembre a connu l’épilogue du contentieux qui opposait la commune de Saint-Pierre d’Oléron à la société immobilière Cojiprom depuis plusieurs années. La cour administrative d’appel de Bordeaux condamne la commune à verser la somme de 852 888€ à la Cojiprom, alourdissant la décision du tribunal administratif de Poitiers de mars 2016 qui la condamnait à payer 500000€. L’affaire remonte à la vente du terrain de l’ancien vélodrome par la commune, dans les derniers mois de 2007, pour un montant de 4 millions d’euros. Cette vente devait permettre à la municipalité de combler une partie de son important endettement et de répondre à l’obligation qu’elle avait contracté de construire un nouveau vélodrome avant le 31/12/2007. La rapidité de la transaction, moins d’un mois entre la délivrance du certificat d’urbanisme et la vente effective, conduisit à des négligences départ et d’autre et fut le point de départ du litige. Le tribunal de Poitiers en mars 2016 a d’ailleurs conclu à la responsabilité partagée des deux parties, la société immobilière et la commune.Suite à notre question en conseil municipal, nous apprenons finalement que la municipalité a fait appel de cette décision : « Jean-Yves Livenais précise que la commune a été condamnée à payer 500 000 €[…]. La municipalité a fait appel de cette décision mais Cojiprom qui avait assigné la commune à hauteur de 9 000 000 €n’a pas fait appel de la décision, donc ils se contenteraient d’obtenir les 500 000 € » (extrait du PV du conseil du6/09/2016). En décembre2018, nous apprenons que la commune est condamnée plus lourdement en appel, ce qui confirme nos inquiétudes. Nous avons abordé le sujet lors du conseil du 18 décembre : « Marie-Claude Sellier Marlin s’interroge car les torts étaient partagés avec des montants de 500 000 € pour la commune et 500 000 €pour Cojiprom. Elle demande si la collectivité a été bien conseillée de faire appel et pourquoi le montant est désormais de 850 000 € ». La réponse du maire nous surprend, car elle contient plusieurs erreurs : « Monsieur le maire […] rappelle que Cojiprom a fait appel ». C’est inexact !De même, le certificat d’urbanisme ne date pas de 2008 mais de2007… Dans cette affaire, conscients des risques encourus, nous nous sommes toujours interdits de polémiquer, pour ne pas entraver la défense des intérêts de la commune. Le moins que l’on puisse attendre est que chacun assume ses responsabilités.

Ensemble pour Saint-Pierre d’Oléron

Tout ça pour ça !

Nos collègues élus communautaires de l’île d’Oléron ont dans leur grande majorité souhaité la sortie du pays Marennes-Oléron (rebaptisé au fil de divers changements législatifs « pôle d’équilibre territorial rural »)… L’île d’Oléron pouvait très bien se débrouiller seule, elle n’avait rien à gagner à collaborer avec nos voisins du continent, elle n’avait pas la même identité… Que n’avons nous entendu à l’occasion de ces débats ! La presse titrait : « Le divorce est scellé ».

Quelques mois après, il faut se rendre à l’évidence. De nombreuses obligations juridiques obligent la communauté de communes à collaborer avec ses voisins, en l’occurrence le bassin de Marennes. Et le pays, même renommé, va donc perdurer, en conservant ses compétences les plus importantes : le schéma de cohérence territoriale, le système d’information géographique mutualisé au profit des communes, l’observatoire statistique…

Cet aboutissement était plus que prévisible : il suffisait de se référer aux textes réglementaires pour voir qu’une structure commune serait exigée, au moins pour l’élaboration et le suivi du SCOT… Il a fallu que le Préfet nous rappelle à nos obligations… N’aurait-on pas pu s’épargner ce débat houleux ? Il a créé une ambiance délétère, où se sont exprimés des sentiments peu glorieux, et a fait naître des tensions entre partenaires finalement obligés de continuer ensemble.

Meilleurs vœux pour 2019

Ensemble pour Saint-Pierre d’Oléron vous souhaite une très bonne année 2019.

Nous espérons pour chacun beaucoup de satisfactions personnelles et familiales, et pour notre collectivité des progrès significatifs vers un plus grand partage et la résolution des grands défis de nos sociétés, la justice sociale et la sauvegarde de notre maison commune, la planète.