Dans La Lanterne du 3éme trimestre 2017, la municipalité actuelle réitère ses accusations en affirmant que nous avons contracté en 2008 un nouvel emprunt dit toxique à hauteur de 4 258 000€. Elle se targue même d’avoir réglé un contentieux à ce sujet. Qu’en est-il en réalité ?

Lors de notre élection en mars 2008, nous avons découvert l’endettement considérable de la commune. Durant l’été, cherchant à desserrer l’étau financier qui pesait sur elle, nous avons renégocié simplement les taux et la durée de l’emprunt principal, contracté par l’ancienne municipalité, en y intégrant deux autres emprunts plus modestes. Ce « nouvel emprunt » n’était que la renégociation d’un emprunt existant, sans en modifier la formule de calcul. La responsabilité d’un éventuel emprunt toxique est donc à rechercher envers ceux qui avaient négocié l’emprunt d’origine.

En réalité, cet emprunt n’a jamais posé aucun problème, bien que dans certaines conditions des marchés financiers, les intérêts auraient pu augmenter fortement. C’est pourquoi, contrairement à ce qui est écrit dans La Lanterne, nous avions nous-mêmes entamé en septembre 2013 la négociation avec la société de financement, afin de passer à des taux fixes. Cette négociation a été clôturée par la municipalité actuelle en juin 2016.

Pour remettre cette basse polémique en perspective, nous allons nous livrer à un rappel historique, dont les éléments, nous l’espérons, éclaireront les administrés, ainsi que les nouveaux élus de cette mandature.

Début 2008, la dette de la commune était de 11 000 000 € soit 1700 € par habitant alors que la moyenne nationale était de 800 € ! De plus, 72 % de cette lourde dette était à taux variable. Cette même année, la charge supplémentaire de remboursement due à ces taux variables fut de 34 600 €.

 

La capacité d’autofinancement (différence entre recettes et dépenses) n’était que de 118 000 €, alors que le paiement des annuités de la dette s’élevait à 917 000€… Une partie de cette dette était détenue par la banque Dexia, sous la forme de prêts contractés dans le courant des années 2000 et renégociés en 2004 et 2005 par la précédente municipalité.

 

Lors du conseil du 23 octobre 2008, à la lecture des éléments budgétaires détaillés fournis par Patrick Moquay, Jean-Yves Livenais apporte une explication, en quelque sorte, sur le choix de l’équipe de Jean-Paul Peyry en indiquant : « Pour les taux variables, il y a une dizaine d’année, toutes les collectivités pratiquaient les taux variables, très bas à l’époque ». Christophe Sueur, maire adjoint sous la précédente municipalité, précise quant à lui : « C’est Mlle Frougier qui était adjointe aux finances ; après sa démission, c’est Monsieur Peyry qui a pris la charge des finances ».

Ajoutant à la difficulté, l’ancienne équipe avait engagé, et parfois fini, une série de travaux, pour un total de 6 189 314 €, avec un manque de financement de 2 025 535 € : cinéma Eldorado, électrification, bassin de Bonnemie, stade… A cela s’ajoutait la médiathèque, construite mais non payée : la première traite tombait fin mars 2008 ! Juste après les élections ! C’est cette situation que nous nous sommes attachés à redresser, avec succès.

En mars 2014, l’endettement de la commune était descendu à 1300€ par habitant. Certes, comme nous le faisait remarquer Jean-Yves Livenais lors du vote du budget 2014, « l’encours de la dette baisse mécaniquement d’année en année, c’est un constat de bon sens, ce n’est pas un exploit ! ». Que n’avait-il prodigué quelques années plus tôt ses bons conseils à ses amis qui accumulaient les dépenses et emprunts, suscitant l’inquiétude des services de l’Etat ? Pour notre part, nous avons au moins eu la sagesse de réduire le train de vie de la commune, sans aggraver sa dette.

 

Résultat de notre gestion financière : la commune est sortie du réseau d’alerte des finances publiques dès 2009, alors qu’elle y était inscrite chaque année depuis 1999. Une lettre de la préfecture et de la direction départementale des finances publiques a salué nos efforts. Là encore, Jean-Yves Livenais commentait : « Lorsqu’une commune est placée dans ce cadre [le réseau d’alerte], la préfecture justifie heureusement sa décision par des ratios d’alerte qu’elle explique. Le moins aurait été d’en informer votre conseil municipal et de fournir le document, ce qui n’a jamais été fait. ». Mais là encore, à qui s’adresse ce reproche, sinon à l’équipe municipale, à laquelle appartenait Christophe Sueur, qui a fait entrer la commune dans ce réseau d’alerte et n’a pas jugé bon, de 1999 à 2008 d’en informer ni le conseil municipal ni les citoyens-contribuables ?

 

 

Ensemble pour Saint-Pierre d’Oléron