Conseil communautaire du 7 février 2018

Prise de paroles de Marie Claude Sellier Marlin des élus communautaires de la liste Ensemble

Monsieur le président, mes chers collègues

Concernant le contexte actuel, nous ne pouvons que regretter les déballages d’états d’âmes et les propos d’élus, parfois intempestifs, qui alimentent régulièrement les colonnes de la presse locale. À la fin, il y a fort à parier qu’on y trouve plus de perdants que de gagnants, en premier lieu notre communauté. Ces polémiques donnent à voir une image dégradée de notre vie politique locale et nuisent au bon fonctionnement de notre institution.

M. le président, pour en revenir à cette délibération, nous nous en remettons à vos propos qui ont conduit à votre élection à la présidence de la CDC par 23 voix, contre 9 à Michel Parent. Vous souhaitiez asseoir votre légitimité sur les 29 élus issus des majorités municipales ; en vous élisant, le conseil en a entériné le principe. Votre bureau communautaire a donc été établi en ce sens. Pour notre part, élus émanant d’une minorité municipale, nous avons expressément entendu qu’il ne nous était pas offert de prendre part à l’exécutif communautaire et, comme il en est d’usage dans notre démocratie, nous en avons pris acte. Nous avons travaillé et travaillerons à la place qui est la nôtre, dans l’intérêt de notre commune et celui de la communauté de communes de l’île d’Oléron. Et nous le ferons toujours dans un bon esprit.

M. le président, vous avez exercé la responsabilité qui vous incombe en ôtant à votre 2ème vice-président Grégory Gendre sa délégation. Mais, ayant été expressément écartés de la formation de cette majorité, vous comprendrez que nous n’ayons guère envie de venir y jouer les supplétifs, pas plus d’ailleurs que nous ne nous érigerons en juges de paix. Nous laissons les 29 conseillers communautaires issus des majorités communales réfléchir aux contours de votre majorité et assumer les conséquences de leur choix. Nous ne participerons donc pas au vote et nous prendrons en l’état le résultat du scrutin, quel qu’il soit. Nous formulons le vœu qu’à l’issue de cette séance, le conseil puisse reprendre son travail dans la sérénité qui sied à l’échange démocratique et que les gazettes ne trouvent matière à écrire que sur nos débats de fond et nos réalisations.

Je vous remercie.

Marie Claude Sellier Marlin et Patrick Moquay

La fin du pays Marennes Oléron… et ensuite ?

Le sujet avait déjà fait grand bruit, lors du conseil communautaire de décembre 2014. Il s’agit bien entendu de l’instauration du droit départemental de passage sur le pont reliant l’île d’Oléron au continent. Depuis, moult péripéties ont accompagné son parcours jusqu’à ce 20 décembre 2017.
Plusieurs décisions en faveur de l’association pour la gratuité de pont de l’île d’Oléron auront conduit à l’abandon de l’idée d’un référendum. A la suite, le département diligentera une étude pour permettre aux conseillers départementaux de décider sur la base d’éléments concrets…
Trois ans après, le 18 décembre 2017, le conseil départemental de la Charente Maritime devait mettre fin au suspense lors de sa session de fin d’année.
Coup de théâtre, le 9 décembre à l’issue de la réunion de la majorité départementale, le président du conseil Dominique Bussereau, pressentant une mise en minorité, décide de retirer cette délibération du débat. La réaction dans la presse du président de la communauté de communes de l’île d’Oléron Pascal Massicot ne se fera pas attendre. Ce retrait ne fut pas du tout de son goût… Dans son collimateur, des conseillers départementaux et particulièrement l’un d’eux, le président du Pays Marennes Oléron Mickaël Vallet, identifié comme chef de file des anti-péage et désigné comme un des instigateurs de ce renoncement.
Lorsqu’à l’ouverture de l’enveloppe du conseil communautaire du 20 décembre, l’ensemble des conseillers découvrent, entre autres, un titre en guise de délibération 44 : PETR du Pays Marennes Oléron, il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que le Pays pourrait être une victime collatérale de cette tergiversation départementale.
Le contenu de cette délibération 44, dernière de l’ordre du jour, nous a été remis sur table à 14h30 au moment du début du conseil. Le Président nous en a fait lecture en fin de séance, juste avant le débat et l’on peut la résumer ainsi : un mandat pour autoriser Pascal Massicot à engager le retrait de la communauté de communes de l’île d’Oléron du Pays (et donc la dissolution de ce dernier), dans un délai de 2 ans. Après les prises de parole des maires, les conseillers ont pu émettre leurs avis.
J’ai pu exprimer ce que j’avais à dire :

Premièrement, j’ai trouvé très regrettable pour la bonne tenue démocratique de ce débat d’avoir découvert ce texte d’une page et demi, sur table, juste au début de la séance. Le Président a argué du fait que les maires en avaient débattu en bureau communautaire. Soit ! Mais devrais-je rappeler que légalement les conseillers doivent disposer du dossier du conseil 5 jours francs avant la séance ? Temps très précieux lorsque l’on travaille ses dossiers. De plus, compter ainsi sur l’esprit de partage des maires est bien souvent présomptueux ; sur la commune de Saint-Pierre d’Oléron l’information du bureau communautaire ne ruisselle pas jusqu’aux conseillers… même de la majorité ! Les journaux avaient évoqué le sujet, mais j’aurais préféré que la primeur en revienne aux élus concernés. Il y a une préséance à respecter, voilà un point d’accord avec Pascal Massicot.

Deuxièmement, sortir du Pays Marennes Oléron pourquoi pas, si nos collègues de la communauté du Bassin de Marennes sont d’accord. Le 16 novembre, une réunion réunissant l’ensemble des conseillers communautaires des deux communautés de communes constituant le Pays Marennes Oléron avait été programmée, je ne peux que regretter qu’elle ne se soit pas tenue. Cela eut été l’occasion de débattre plus sereinement qu’aujourd’hui et de ne pas laisser la situation s’envenimer, jusqu’au pourrissement actuel. Il semblerait que nous soyons à l’origine de l’annulation. Dommage…

Troisièmement, après avoir détruit le Pays, que construisons-nous sur ses ruines ? Les conseillers communautaires de l’île d’Oléron ont rejeté pour une grande majorité la création d’un parc naturel régional qui engloberait l’île. Dont acte. Proposition est faite de créer des coopérations à géométrie variable et des conventions d’objectifs avec d’autres institutions. Le flou autour de cette proposition m’incite à m’interroger en tant qu’élue attachée à mon mandat.
Quelle sera la place de l’élu de « base » dans ces coopérations à géométrie variable ? Un certain nombre d’élus Oléronnais ont tout à reprocher au Pays Marennes Oléron, mais on peut lui reconnaître une qualité, il est constitué d’un comité syndical formé par des élus désignés par chaque communauté de communes, dont la légitimité est acquise à l’issue d’un scrutin.
Sortir le pays ou le parc naturel régional par la porte, c’est une chose, mais laisser entrer par la fenêtre des structures au sein desquelles notre légitimité n’est pas clairement définie en est une autre…
Notre place d’élu dépend du rôle que l’on veut bien se donner.

A l’issue de ce débat, ayant écouté les avis de mes collègues, j’ai voté contre ainsi que 8 autres élus ; 23 élus ont voté pour et il y a eu une abstention.
Le président de la communauté de communes de l’île d’Oléron a donc toute légitimité pour entamer les discussions avec le pays et la communauté du bassin de Marennes. Je veillerai pour ma part à suivre ce processus et à émettre des avis et des propositions à la moindre opportunité dans le respect de la démocratie.

Marie Claude Sellier Marlin
Conseillère communautaire

Durant cet été 2017

Le 23 juin, la municipalité et le Pédal club signaient un avenant n°2 au protocole du 9 octobre 2006. Cet avenant prévoit la création d’un Bike park et d’une piste BMX. Dans l’intérêt général de nos concitoyens, nous souhaitions vivement que la municipalité propose au Pédal Club une solution honorable, adaptée aux pratiques sportives actuelles, mais conforme aux capacités financières de la commune. Nous ne pouvons que nous satisfaire de la teneur de cet avenant, puisqu’il correspond aux solutions que notre liste avait envisagées et proposées à la place de la construction d’un vélodrome.

Rappelons que lors de l’élection de la liste de Patrick Moquay en 2008, l’endettement s’élevait à 11 millions d’euros, alors que les services de l’État, inquiets de la situation financière de la commune (inscrite au réseau d’alerte des finances publiques depuis 1999), avaient expressément enjoint les élus de cesser tout nouvel investissement et de réduire le niveau d’endettement. C’est pourquoi il avait été demandé au Pédal Club d’attendre que la commune reconstitue sa capacité de financement pour pouvoir engager la construction d’un équipement.

Par ailleurs, le conseil municipal du 27 juillet s’est prononcé sur la révision par l’Etat du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Saint-Pierre d’Oléron. Le conseil a rendu un avis défavorable sur ce document, qui définit un zonage (sous forme de carte) et son règlement, en prenant en compte 3 phénomènes : le recul du trait de côte, la submersion marine et les incendies de forêts. Nous avons rappelé en la parole de Patrick Moquay que nous approuvions le contenu du PPRN pour l’essentiel, mais qu’il restait des points de désaccords avec l’État. Nous vous encourageons à participer à l’enquête publique qui aura lieu du 25 septembre au 3 novembre en mairie.

Cet automne, la municipalité devra travailler sur le nouveau régime indemnitaire des employés de la mairie. Nous serons attentifs sur les méthodes mises en place et sur le travail fait en concertation avec les agents et leurs représentants. La commune demeure un maillon essentiel de proximité auquel les français restent fortement attachés. Nous veillerons à sa défense dans les mois qui viennent, sur les plans de ses moyens humains comme financiers.

Ensemble pour Saint-Pierre d’Oléron

www.ensemble-oleron.org