Le conseil municipal du 18 décembre a connu l’épilogue du contentieux qui opposait la commune de Saint-Pierre d’Oléron à la société immobilière Cojiprom depuis plusieurs années. La cour administrative d’appel de Bordeaux condamne la commune à verser la somme de 852 888€ à la Cojiprom, alourdissant la décision du tribunal administratif de Poitiers de mars 2016 qui la condamnait à payer 500000€. L’affaire remonte à la vente du terrain de l’ancien vélodrome par la commune, dans les derniers mois de 2007, pour un montant de 4 millions d’euros. Cette vente devait permettre à la municipalité de combler une partie de son important endettement et de répondre à l’obligation qu’elle avait contracté de construire un nouveau vélodrome avant le 31/12/2007. La rapidité de la transaction, moins d’un mois entre la délivrance du certificat d’urbanisme et la vente effective, conduisit à des négligences départ et d’autre et fut le point de départ du litige. Le tribunal de Poitiers en mars 2016 a d’ailleurs conclu à la responsabilité partagée des deux parties, la société immobilière et la commune.Suite à notre question en conseil municipal, nous apprenons finalement que la municipalité a fait appel de cette décision : « Jean-Yves Livenais précise que la commune a été condamnée à payer 500 000 €[…]. La municipalité a fait appel de cette décision mais Cojiprom qui avait assigné la commune à hauteur de 9 000 000 €n’a pas fait appel de la décision, donc ils se contenteraient d’obtenir les 500 000 € » (extrait du PV du conseil du6/09/2016). En décembre2018, nous apprenons que la commune est condamnée plus lourdement en appel, ce qui confirme nos inquiétudes. Nous avons abordé le sujet lors du conseil du 18 décembre : « Marie-Claude Sellier Marlin s’interroge car les torts étaient partagés avec des montants de 500 000 € pour la commune et 500 000 €pour Cojiprom. Elle demande si la collectivité a été bien conseillée de faire appel et pourquoi le montant est désormais de 850 000 € ». La réponse du maire nous surprend, car elle contient plusieurs erreurs : « Monsieur le maire […] rappelle que Cojiprom a fait appel ». C’est inexact !De même, le certificat d’urbanisme ne date pas de 2008 mais de2007… Dans cette affaire, conscients des risques encourus, nous nous sommes toujours interdits de polémiquer, pour ne pas entraver la défense des intérêts de la commune. Le moins que l’on puisse attendre est que chacun assume ses responsabilités.

Ensemble pour Saint-Pierre d’Oléron

Dans une précédente Lanterne, nous évoquions déjà le dossier d’aménagement du port de La Cotinière. Des griefs exprimés dans un journal local nous avaient alertés. Nous formulions le souhait que l’ensemble des acteurs portuaires soient associés. Le 1er janvier 2019, le conseil départemental de la Charente Maritime reprendra le port en gestion directe (régie).

Lors de la réunion publique du 12 novembre, consacrée à ce sujet, en présence de nos deux conseillers départementaux, au moment de la séance de questions, un administré a émis des doutes sur le respect des normes sanitaires de la future criée. Les vifs échanges qui s’en sont suivis ne nous ont pas permis de comprendre de quoi il s’agissait.Cet administré ayant été prié de se taire, l’assemblée présente a été privée de plus amples informations. La transparence étant le meilleur rempart aux soupçons, notre liste Ensemble pour Saint-Pierre d’Oléron a adressé une lettre à Mme Dominique Rabelle, présidente du conseil portuaire, dans laquelle nous la prions de nous donner connaissance des différents courriers échangés avec la Direction départementale de la protection des populations. Toutes ces informations nous permettront de nous faire une plus juste opinion sur ce point.

Pour compléter, nous avons souhaité connaître le montant du financement apporté par la région, sur les 62 000 000 € envisagés. Hélas aucune réponse n’a pu nous être faite, dommage… L’affaire semblait pourtant bien engagée, il y a 2 ans, lors de la séance du conseil municipal consacrée à la présentation du projet.

Extrait du conseil municipal du 6 septembre 2016 :  Alain Rousset n’a pas voulu adhérer au syndicat mixte […] mais il a très clairement dit […] : « ne me posez pas la question de mon engagement aujourd’hui […] posez la moi dans 2 ans et là je montrerai le volontarisme de la région ». Sachons peut-être le lui rappeler…

2018 se termine. Il y a cent ans, nos aînés découvraient tout juste les joies de la paix retrouvée. Cependant, la paix avait le goût des larmes pour beaucoup : les morts ; les blessés ; les veuves et orphelins ; un pays dévasté. Aujourd’hui, ce sont les inégalités croissantes qui plongent de plus en plus de nos concitoyens dans le malheur. Nous formulons le souhait que 2019 soit l’année du retour d’une plus grande justice sociale pour que la paix profite à tous.

Bonne année et joyeuses fêtes de fin d’année à tous !